Hiérarchie des sources
D’abord la loi et les pouvoirs publics, puis la mise en œuvre.
La priorité va à la législation belge et aux institutions fédérales, aux autorités et régulateurs régionaux, à l’Union européenne, aux communes et — uniquement pour le secteur coopératif — aux fédérations REScoop. Les fournisseurs, installateurs, comparateurs affiliés et textes concurrents sont exclus.





